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Responsabilité civile RC | Assurances-sociales.info
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| Propriété | Contenu |
|---|---|
| type | website |
| title | Responsabilité civile RC – Assurances-sociales.info |
| url | https://assurances-sociales.info/category/responsabilite-civile-rc/ |
| site_name | Assurances-sociales.info |
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| locale | fr_FR |
Niveaux de titre
| H1 | H2 | H3 | H4 | H5 | H6 |
| 20 | 10 | 30 | 0 | 0 | 0 |
- [H1] Assurances-sociales.info
- [H1] Archives de catégorie : Responsabilité civile RC
- [H1] 4A_312/2024 (d) du 05.12.2024, destiné à la publication – IPAI et indemnité à titre de réparation morale – Droit préférentiel de répartition en cas de faute concomitante du lésé / Changement de jurisprudence
- [H1] 4A_249/2023 (f) du 22.04.2024, destiné à la publication – Défectuosité d’un vélo conçu en Suisse avec une fabrication, assemblage et distribution à l’étranger / For de l’action – Action en constatation de droit négative / 5 par. 3 CL – LRFP
- [H1] 4A_401/2023 (f) du 15.05.2024 – Responsabilité civile d’un hôpital / Lien de causalité hypothétique entre l’omission et le dommage / Degré de la preuve de la vraisemblance prépondérante
- [H1] Jann-Zwicker et Jann c. Suisse (requête no 4976/20) – Arrêt CEDH du 13.02.2024 – La prescription de l’action engagée par une victime de l’amiante a emporté violation de la Convention
- [H1] Articles et ouvrages – Sélection novembre 2023
- [H1] 4A_219/2021 (f) du 25.01.2023 – Poursuites – Commandement de payer – Acte de poursuite interruptif de la prescription – 135 CO – 138 CO / Suspension de la prescription à l’égard des créances des époux l’un contre l’autre, pendant le mariage – Dies a quo de la reprise du cours de la prescription – 134 CO
- [H1] 1C_135/2022 (f) du 24.08.2022 – Retrait du permis de conduire – Perte de maîtrise du véhicule sur l’autoroute sur chaussée mouillée en roulant à 90-100 km/h – Rappel de la jurisprudence relative à l’aquaplaning
- [H1] 4A_431/2021 (i) du 21.04.2022 – Responsabilité civile – Incendie – 41 CO / Notion de dommage – Plus-value de la rénovation lors de la détermination du dommage – 42 CO
- [H1] 4A_230/2021 (f) du 07.03.2022 – Accident sur un chantier – Création d’un état de fait dangereux / Responsabilité civile de l’employeur – 55 CO / Relation entre droit civil et droit pénal – 53 CO
- [H1] 4A_179/2021 (d) du 20.05.2022 – destiné à la publication – La ville de Zurich n’assume aucune responsabilité pour un accident impliquant un tramway et un piéton
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- [H1] Catégories
- [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 4A_312/2024 (d) du 05.12.2024, destiné à la publication
- [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 4A_249/2023 (f) du 22.04.2024, destiné à la publication
- [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 4A_401/2023 (f) du 15.05.2024
- [H2] Jann-Zwicker et Jann c. Suisse (requête no 4976/20) – Arrêt CEDH du 13.02.2024
- [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 4A_219/2021 (f) du 25.01.2023
- [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 1C_135/2022 (f) du 24.08.2022
- [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2021 (i) du 21.04.2022
- [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 4A_230/2021 (f) du 07.03.2022
- [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 4A_179/2021 (d) du 20.05.2022, destiné à la publication
- [H2] Suisse
- [H3] Indemnité pour atteinte à l’intégrité et indemnité à titre de réparation morale – Droit préférentiel de répartition en cas de faute concomitante du lésé / 72 LPGA – 73 LPGA
- [H3] Changement de jurisprudence
- [H3] Partager :
- [H3] Défectuosité d’un vélo conçu en Suisse avec une fabrication matérielle en Chine, un assemblage en Hollande et une distribution depuis la Belgique / LRFP
- [H3] For de l’action en responsabilité du fait des produits – Action en constatation de droit négative / 5 par. 3 CL
- [H3] Interprétation du lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire
- [H3] Partager :
- [H3] Responsabilité civile d’un hôpital / 61 al. 1 CO – LREC (RS/GE A 2 40)
- [H3] Analyse du lien de causalité naturelle en cas d’omission – Lien de causalité hypothétique entre l’omission et le dommage
- [H3] Degré de la preuve de la vraisemblance prépondérante
- [H3] Partager :
- [H3] La prescription de l’action engagée par une victime de l’amiante a emporté violation de la Convention / 6 § 1 CEDH
- [H3] Partager :
- [H3] Partager :
- [H3] Poursuites – Commandement de payer – Acte de poursuite interruptif de la prescription / 135 CO – 138 CO
- [H3] Suspension de la prescription à l’égard des créances des époux l’un contre l’autre, pendant le mariage – Dies a quo de la reprise du cours de la prescription / 134 CO
- [H3] Partager :
- [H3] Violation grave des règles de la circulation – Retrait du permis de conduire / 16c al. 2 let. a LCR
- [H3] Perte de maîtrise du véhicule sur l’autoroute sur chaussée mouillée en roulant à 90-100 km/h / 31 al. 1 LCR – 32 al. 1 LCR
- [H3] Rappel de la jurisprudence relative à l’aquaplaning
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- [H3] Responsabilité civile – Incendie / 41 CO
- [H3] Notion de dommage – Plus-value de la rénovation lors de la détermination du dommage / 42 CO
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- [H3] Accident sur un chantier – Absence de mesures de protection pour sécuriser l’échancrure surplombant un trou profond de 5 mètres – Création d’un état de fait dangereux
- [H3] Responsabilité civile de l’employeur / 55 CO
- [H3] Relation entre droit civil et droit pénal / 53 CO
- [H3] Partager :
- [H3] La ville de Zurich n’assume aucune responsabilité pour un accident impliquant un tramway et un piéton
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littérature civile doctrine droit circulation routière jurisprudence prescription responsabilité pour
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| Mot-clef | Contenu | Titre | Mots-clefs | Description | Niveaux de titre |
|---|---|---|---|---|---|
| responsabilité | 13 |  |
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| civile | 10 | |
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| jurisprudence | 9 | |
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| droit | 3 | |
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| pour | 2 | |
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Ergonomie
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Domaine : responsabilite-civile.ch
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