responsabilite-civile.ch

Website review responsabilite-civile.ch

 Generated on February 19 2026 03:55 AM

Old data? UPDATE !

The score is 57/100

SEO Content

Title

Responsabilité civile RC | Assurances-sociales.info

Length : 51

Perfect, your title contains between 10 and 70 characters.

Description

Length : 0

Very bad. We haven't found meta description on your page. Use this free online meta tags generator to create description.

Keywords

Very bad. We haven't found meta keywords on your page. Use this free online meta tags generator to create keywords.

Og Meta Properties

Good, your page take advantage of Og Properties.

Property Content
type website
title Responsabilité civile RC – Assurances-sociales.info
url https://assurances-sociales.info/category/responsabilite-civile-rc/
site_name Assurances-sociales.info
image https://i0.wp.com/assurances-sociales.info/wp-content/uploads/2021/07/cropped-cropped-Logo-D-Ionta.jpg?fit=512%2C512&ssl=1
image:width 512
image:height 512
locale fr_FR

Headings

H1 H2 H3 H4 H5 H6
20 10 30 0 0 0
  • [H1] Assurances-sociales.info
  • [H1] Archives de catégorie : Responsabilité civile RC
  • [H1] 4A_312/2024 (d) du 05.12.2024, destiné à la publication – IPAI et indemnité à titre de réparation morale – Droit préférentiel de répartition en cas de faute concomitante du lésé / Changement de jurisprudence
  • [H1] 4A_249/2023 (f) du 22.04.2024, destiné à la publication – Défectuosité d’un vélo conçu en Suisse avec une fabrication, assemblage et distribution à l’étranger / For de l’action – Action en constatation de droit négative / 5 par. 3 CL – LRFP
  • [H1] 4A_401/2023 (f) du 15.05.2024 – Responsabilité civile d’un hôpital / Lien de causalité hypothétique entre l’omission et le dommage / Degré de la preuve de la vraisemblance prépondérante
  • [H1] Jann-Zwicker et Jann c. Suisse (requête no 4976/20) – Arrêt CEDH du 13.02.2024 – La prescription de l’action engagée par une victime de l’amiante a emporté violation de la Convention
  • [H1] Articles et ouvrages – Sélection novembre 2023
  • [H1] 4A_219/2021 (f) du 25.01.2023 – Poursuites – Commandement de payer – Acte de poursuite interruptif de la prescription – 135 CO – 138 CO / Suspension de la prescription à l’égard des créances des époux l’un contre l’autre, pendant le mariage – Dies a quo de la reprise du cours de la prescription – 134 CO
  • [H1] 1C_135/2022 (f) du 24.08.2022 – Retrait du permis de conduire – Perte de maîtrise du véhicule sur l’autoroute sur chaussée mouillée en roulant à 90-100 km/h – Rappel de la jurisprudence relative à l’aquaplaning
  • [H1] 4A_431/2021 (i) du 21.04.2022 – Responsabilité civile – Incendie – 41 CO / Notion de dommage – Plus-value de la rénovation lors de la détermination du dommage – 42 CO
  • [H1] 4A_230/2021 (f) du 07.03.2022 – Accident sur un chantier – Création d’un état de fait dangereux / Responsabilité civile de l’employeur – 55 CO / Relation entre droit civil et droit pénal – 53 CO
  • [H1] 4A_179/2021 (d) du 20.05.2022 – destiné à la publication – La ville de Zurich n’assume aucune responsabilité pour un accident impliquant un tramway et un piéton
  • [H1] Navigation des articles
  • [H1] Abonnez-vous à ce blog par e-mail.
  • [H1] Articles récents
  • [H1] Archives
  • [H1] Étiquettes
  • [H1] Statistiques du blog
  • [H1] Méta
  • [H1] Catégories
  • [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 4A_312/2024 (d) du 05.12.2024, destiné à la publication
  • [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 4A_249/2023 (f) du 22.04.2024, destiné à la publication
  • [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 4A_401/2023 (f) du 15.05.2024
  • [H2] Jann-Zwicker et Jann c. Suisse (requête no 4976/20) – Arrêt CEDH du 13.02.2024
  • [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 4A_219/2021 (f) du 25.01.2023
  • [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 1C_135/2022 (f) du 24.08.2022
  • [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2021 (i) du 21.04.2022
  • [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 4A_230/2021 (f) du 07.03.2022
  • [H2] Arrêt du Tribunal fédéral 4A_179/2021 (d) du 20.05.2022, destiné à la publication
  • [H2] Suisse
  • [H3] Indemnité pour atteinte à l’intégrité et indemnité à titre de réparation morale – Droit préférentiel de répartition en cas de faute concomitante du lésé / 72 LPGA – 73 LPGA
  • [H3] Changement de jurisprudence
  • [H3] Partager :
  • [H3] Défectuosité d’un vélo conçu en Suisse avec une fabrication matérielle en Chine, un assemblage en Hollande et une distribution depuis la Belgique / LRFP
  • [H3] For de l’action en responsabilité du fait des produits – Action en constatation de droit négative / 5 par. 3 CL
  • [H3] Interprétation du lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire
  • [H3] Partager :
  • [H3] Responsabilité civile d’un hôpital / 61 al. 1 CO – LREC (RS/GE A 2 40)
  • [H3] Analyse du lien de causalité naturelle en cas d’omission – Lien de causalité hypothétique entre l’omission et le dommage
  • [H3] Degré de la preuve de la vraisemblance prépondérante
  • [H3] Partager :
  • [H3] La prescription de l’action engagée par une victime de l’amiante a emporté violation de la Convention / 6 § 1 CEDH
  • [H3] Partager :
  • [H3] Partager :
  • [H3] Poursuites – Commandement de payer – Acte de poursuite interruptif de la prescription / 135 CO – 138 CO
  • [H3] Suspension de la prescription à l’égard des créances des époux l’un contre l’autre, pendant le mariage – Dies a quo de la reprise du cours de la prescription / 134 CO
  • [H3] Partager :
  • [H3] Violation grave des règles de la circulation – Retrait du permis de conduire / 16c al. 2 let. a LCR
  • [H3] Perte de maîtrise du véhicule sur l’autoroute sur chaussée mouillée en roulant à 90-100 km/h / 31 al. 1 LCR – 32 al. 1 LCR
  • [H3] Rappel de la jurisprudence relative à l’aquaplaning
  • [H3] Partager :
  • [H3] Responsabilité civile – Incendie / 41 CO
  • [H3] Notion de dommage – Plus-value de la rénovation lors de la détermination du dommage / 42 CO
  • [H3] Partager :
  • [H3] Accident sur un chantier – Absence de mesures de protection pour sécuriser l’échancrure surplombant un trou profond de 5 mètres – Création d’un état de fait dangereux
  • [H3] Responsabilité civile de l’employeur / 55 CO
  • [H3] Relation entre droit civil et droit pénal / 53 CO
  • [H3] Partager :
  • [H3] La ville de Zurich n’assume aucune responsabilité pour un accident impliquant un tramway et un piéton
  • [H3] Partager :

Images

We found 12 images on this web page.

Good, most or all of your images have alt attributes.

Text/HTML Ratio

Ratio : 0%

This page's ratio of text to HTML code is below 15 percent, this means that your website probably needs more text content.

Flash

Perfect, no Flash content has been detected on this page.

Iframe

Great, there are no Iframes detected on this page.

URL Rewrite

Good. Your links looks friendly!

Underscores in the URLs

Perfect! No underscores detected in your URLs.

In-page links

We found a total of 152 links including 2 link(s) to files

Anchor Type Juice
Aller au contenu Internal Passing Juice
Assurances-sociales.info External Passing Juice
Recherche Internal Passing Juice
Nos services External Passing Juice
Liens utiles External Passing Juice
Directives – Circulaires – Recommandations External Passing Juice
Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) – Horaire hebdomadaire – Evolution des salaires External Passing Juice
Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) External Passing Juice
Durée normale du travail dans les entreprises External Passing Juice
Evolution des salaires External Passing Juice
Autres tableaux et liens utiles External Passing Juice
Législation External Passing Juice
Protection juridique / Assistance juridique / Avocats External Passing Juice
Outils / Aides External Passing Juice
Généralités External Passing Juice
Tables des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la LAA External Passing Juice
Equipe et Contact External Passing Juice
Exclusion de responsabilité External Passing Juice
Assurance-accidents LAA External Passing Juice
Jurisprudence External Passing Juice
Responsabilité civile RC External Passing Juice
4A_312/2024 (d) du 05.12.2024, destiné à la publication – IPAI et indemnité à titre de réparation morale – Droit préférentiel de répartition en cas de faute concomitante du lésé / Changement de jurisprudence External Passing Juice
Ionta External Passing Juice
Laisser un commentaire External Passing Juice
Assurance-accidents External Passing Juice
Droit préférentiel du lésé External Passing Juice
Faute concomitante External Passing Juice
Indemnité pour atteinte à l'intégrité - IPAI External Passing Juice
Indemnité pour tort moral External Passing Juice
Jurisprudence External Passing Juice
Recours External Passing Juice
Responsabilité civile (RC) External Passing Juice
Subrogation External Passing Juice
4A_249/2023 (f) du 22.04.2024, destiné à la publication – Défectuosité d’un vélo conçu en Suisse avec une fabrication, assemblage et distribution à l’étranger / For de l’action – Action en constatation de droit négative / 5 par. 3 CL – LRFP External Passing Juice
Laisser un commentaire External Passing Juice
Consultable ici External Passing Juice
consultable ici External Passing Juice
Détermination du for External Passing Juice
LRFP External Passing Juice
Produits défectueux External Passing Juice
4A_401/2023 (f) du 15.05.2024 – Responsabilité civile d’un hôpital / Lien de causalité hypothétique entre l’omission et le dommage / Degré de la preuve de la vraisemblance prépondérante External Passing Juice
Laisser un commentaire External Passing Juice
Consultable ici External Passing Juice
ACJC/433/2020 External Passing Juice
ACJC/817/2023 External Passing Juice
Causalité naturelle External Passing Juice
Erreur médicale External Passing Juice
Responsabilité de l’Etat External Passing Juice
Vraisemblance prépondérante External Passing Juice
Jann-Zwicker et Jann c. Suisse (requête no 4976/20) – Arrêt CEDH du 13.02.2024 – La prescription de l’action engagée par une victime de l’amiante a emporté violation de la Convention External Passing Juice
Laisser un commentaire External Passing Juice
consultable ici External Passing Juice
consultable ici External Passing Juice
Howald Moor et autres c. Suisse External Passing Juice
Amiante External Passing Juice
CEDH External Passing Juice
Assurance-chômage LACI External Passing Juice
Assurance-invalidité AI External Passing Juice
Assurance-maladie LAMal External Passing Juice
Assurance-vieillesse AVS External Passing Juice
Assurances privées LCA External Passing Juice
Doctrine - Revue - Littérature External Passing Juice
Prévoyance professionnelle External Passing Juice
Articles et ouvrages – Sélection novembre 2023 External Passing Juice
Laisser un commentaire External Passing Juice
Doctrine - Littérature External Passing Juice
4A_219/2021 (f) du 25.01.2023 – Poursuites – Commandement de payer – Acte de poursuite interruptif de la prescription – 135 CO – 138 CO / Suspension de la prescription à l’égard des créances des époux l’un contre l’autre, pendant le mariage – Dies a quo de la reprise du cours de la prescription – 134 CO External Passing Juice
Laisser un commentaire External Passing Juice
Consultable ici External Passing Juice
Interruption de la prescription External Passing Juice
Prescription External Passing Juice
1C_135/2022 (f) du 24.08.2022 – Retrait du permis de conduire – Perte de maîtrise du véhicule sur l’autoroute sur chaussée mouillée en roulant à 90-100 km/h – Rappel de la jurisprudence relative à l’aquaplaning External Passing Juice
Laisser un commentaire External Passing Juice
Consultable ici External Passing Juice
Circulation routière External Passing Juice
LCR External Passing Juice
Retrait du permis de conduire External Passing Juice
Violation grave des règles de la circulation routière External Passing Juice
4A_431/2021 (i) du 21.04.2022 – Responsabilité civile – Incendie – 41 CO / Notion de dommage – Plus-value de la rénovation lors de la détermination du dommage – 42 CO External Passing Juice
ionta External Passing Juice
Laisser un commentaire External Passing Juice
disponible ici External Passing Juice
Notion de dommage External Passing Juice
Plus-value External Passing Juice
Preuve du dommage External Passing Juice
4A_230/2021 (f) du 07.03.2022 – Accident sur un chantier – Création d’un état de fait dangereux / Responsabilité civile de l’employeur – 55 CO / Relation entre droit civil et droit pénal – 53 CO External Passing Juice
Laisser un commentaire External Passing Juice
Consultable ici External Passing Juice
arrêt du 10.03.2021 External Passing Juice
Création d'un état de fait dangereux External Passing Juice
Illicéité External Passing Juice
Relation entre droit civil et droit pénal (53 CO) External Passing Juice
Responsabilité de l'employeur External Passing Juice
4A_179/2021 (d) du 20.05.2022 – destiné à la publication – La ville de Zurich n’assume aucune responsabilité pour un accident impliquant un tramway et un piéton External Passing Juice
Laisser un commentaire External Passing Juice
disponible ici External Passing Juice
consultable ici External Passing Juice
2 External Passing Juice
11 External Passing Juice
8C_126/2025 (f) du 06.10.2025 – Vraisemblance de l’aggravation de l’état de santé – Valeur probante d’une expertise psychiatrique – 17 LPGA – 44 LPGA External Passing Juice
9C_410/2024 (f) du 13.11.2025 – Rente d’invalidité – Lien de connexité temporelle rompu / 23 LPP External Passing Juice
9C_45/2025 (f) du 16.12.2025 – Révision de la rente d’invalidité – Revenu sans invalidité – Vraisemblance du changement de carrière professionnelle – 16 LPGA – 17 LPGA External Passing Juice
9C_583/2025 (f) du 01.12.2025 – Requête d’assistance judiciaire lacunaire – Refus de l’AJ par l’autorité cantonale – Décision incidente / Principe de la bonne foi et formalisme excessif External Passing Juice
8C_399/2025 (f) du 19.11.2025 – Suspension du versement de la rente d’invalidité LAA en raison d’une détention préventive – 21 al. 5 LPGA External Passing Juice
Abattement External Passing Juice
AI External Passing Juice
Allocation pour impotent External Passing Juice
Assurance-invalidité (AI) External Passing Juice
Assurance obligatoire des soins (AOS) External Passing Juice
AVS External Passing Juice
Caisse-maladie External Passing Juice
Capacité de gain exigible External Passing Juice
Capacité de travail exigible External Passing Juice
Causalité adéquate External Passing Juice
Chômage External Passing Juice
Convention de sécurité sociale External Passing Juice
Coronavirus - Covid-19 External Passing Juice
Cotisations AVS External Passing Juice
Droit à l’indemnité chômage External Passing Juice
Débats parlementaires External Passing Juice
ESS External Passing Juice
Expertise médicale External Passing Juice
Institution de prévoyance - Caisse de pension External Passing Juice
International External Passing Juice
Invalidité External Passing Juice
LAI External Passing Juice
LAMal External Passing Juice
LCA External Passing Juice
LPP External Passing Juice
Motion parlementaire External Passing Juice
Moyens auxiliaires External Passing Juice
Méthode de la comparaison des revenus External Passing Juice
Prestations complémentaires External Passing Juice
Procédure External Passing Juice
Prévoyance professionnelle External Passing Juice
Pénal External Passing Juice
Rente d'invalidité External Passing Juice
Rente de vieillesse AVS External Passing Juice
Restitution External Passing Juice
Revenu d'invalide External Passing Juice
Revenu sans invalidité External Passing Juice
Traitement médical - frais médicaux External Passing Juice
Troubles psychiques External Passing Juice
Valeur probante External Passing Juice
Connexion External Passing Juice
Flux des publications External Passing Juice
Flux des commentaires External Passing Juice
Site de WordPress-FR External Passing Juice
Contributions – Articles External Passing Juice
Conventions internationales / Accords bilatéraux External Passing Juice
News – Informations External Passing Juice
Fièrement propulsé par WordPress External Passing Juice

SEO Keywords

Keywords Cloud

littérature circulation pour prescription doctrine responsabilité civile jurisprudence droit routière

Keywords Consistency

Keyword Content Title Keywords Description Headings
responsabilité 13
civile 10
jurisprudence 9
droit 3
pour 2

Usability

Url

Domain : responsabilite-civile.ch

Length : 24

Favicon

Great, your website has a favicon.

Printability

We could not find a Print-Friendly CSS.

Language

Good. Your declared language is fr.

Dublin Core

This page does not take advantage of Dublin Core.

Document

Doctype

HTML 5

Encoding

Perfect. Your declared charset is UTF-8.

W3C Validity

Errors : 0

Warnings : 0

Email Privacy

Great no email address has been found in plain text!

Deprecated HTML

Deprecated tags Occurrences
<u> 87

Deprecated HTML tags are HTML tags that are no longer used. It is recommended that you remove or replace these HTML tags because they are now obsolete.

Speed Tips

Excellent, your website doesn't use nested tables.
Too bad, your website is using inline styles.
Great, your website has few CSS files.
Too bad, your website has too many JS files (more than 6).
Perfect, your website takes advantage of gzip.

Mobile

Mobile Optimization

Apple Icon
Meta Viewport Tag
Flash content

Optimization

XML Sitemap

Great, your website has an XML sitemap.

https://assurances-sociales.info/category/responsabilite-civile-rc/

Robots.txt

http://responsabilite-civile.ch/robots.txt

Great, your website has a robots.txt file.

Analytics

Great, your website has an analytics tool.

   Google Analytics

PageSpeed Insights


Device
Categories

Website-SEO-Überprüfung

Website-SEO-Überprüfung is a free SEO tool which provides you content analysis of the website.